Dossiers d'audit
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En vous connectant, vous acceptez notre politique de confidentialité. Vos données sont traitées conformément au RGPD.
Responsable du traitement : Le cabinet d'expertise comptable exploitant cette instance.
1. Données collectées
Nous collectons : adresse email, nom, rôle professionnel. Les documents d'audit uploadés sont traités temporairement pour l'exécution des missions.
2. Finalité du traitement
Les données sont traitées pour l'exécution des missions d'audit automatisées, dans le cadre du mandat de commissariat aux comptes ou d'expertise comptable.
3. Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) et l'obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) liée aux missions d'audit.
4. Sous-traitants
Les documents d'audit sont transmis à Anthropic (API Claude) pour analyse automatisée. Anthropic agit en qualité de sous-traitant au sens de l'Art. 28 RGPD. Un DPA (Data Processing Agreement) encadre ce transfert.
5. Transfert hors UE
Les données transmises à Anthropic (USA) sont encadrées par des clauses contractuelles types (SCCs) conformément aux Art. 46.2.c RGPD.
6. Conservation
Les données utilisateur sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Les dossiers d'audit sont conservés conformément aux obligations légales (10 ans). Les documents sources peuvent être supprimés une fois la mission terminée.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (Art. 15 à 22), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez le responsable du traitement.
8. Sécurité
Les mots de passe sont chiffrés (bcrypt). L'accès est protégé par authentification JWT. Les communications sont chiffrées via HTTPS. Un contrôle d'accès par rôles (RBAC) limite l'accès aux données.
9. DPO
Pour toute question relative à la protection des données, contactez le Délégué à la Protection des Données du cabinet.
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